La mauvaise querelle

Il y a d’un côté ceux qui sont favorables à la non limitation des mandats présidentiels. Pour eux, il faut nécessairement modifier l’article 37 de la constitution qui les limite strictement à deux quinquennats actuellement. A leurs yeux, l’article 37 serait même « antidémocratique » ! D’un autre côté, il y a ceux qui estiment que l’alternance est une condition sine qua none d’enracinement de la démocratie. Par conséquent, ils soutiennent qu’il faudrait à tout prix éviter de concentrer indéfiniment le pouvoir entre les mains d’une seule personne. La limitation des mandats présidentiels s’impose donc tout naturellement pour ceux qui voient les choses sous cet angle. Le débat a gagné plus en intensité lorsque l’Eglise catholique s’est officiellement exprimée sur la question.

L’Eglise dans son rôle

En effet, lors de sa 2e Assemblée Plénière annuelle tenue à Fada N’Gourma du 15 au 21 février 2010, la Conférence épiscopale Burkina-Niger a adopté une position on ne peut plus claire : « A un niveau constitutionnel, tout changement doit viser le bien commun et non les avantages de groupes particuliers. La justice sociale est à ce prix. Le travail du Collège des Sages, nous nous en souvenons, a contribué énormément au retour de la paix sociale. Il y a donc lieu de se poser la question à qui profiterait un retour en arrière en amendant de nouveau l’article 37 pour y faire sauter la limitation des mandats présidentiels consécutifs. Cela garantirait-il la paix sociale, ou nous conduirait-il devant les mêmes turbulences ? Surtout quand on sait que beaucoup de dossiers pendants de l’époque, notamment les crimes économiques n’ont toujours pas trouvé de solution. Il faut rappeler le principe prôné par le Collège des Sages, en sa recommandation 2.2.1 : ‘Toute légalité et toute légitimité tirant leur source de la Constitution, celle-ci doit faire, tant dans son esprit que dans sa lettre, l’objet d’un strict respect ». Les partisans de la révision de l’article 37 veulent rompre unilatéralement un consensus qui prévaut depuis de nombreuses années. L’article 37 dans sa formulation actuelle est l’aboutissement d’une lutte âpre et d’un compromis. En rappel, en 1991 et en 1998, alors que le mandat présidentiel était de 07 ans, Blaise Compaoré, le président actuel, au pouvoir depuis 1987 a été élu puis réélu face à une opposition émiettée. En son temps, l’article 37 de la Constitution cristallisait déjà les débats. A l’adoption de la loi fondamentale, sa formulation était la suivante : “Le Président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois”. Cet article subira deux modifications. La première a été opérée le 27 janvier 1997. Tout en maintenant le septennat, elle a supprimé la limitation du nombre de mandats par la suppression du groupe de mots “une fois”. La seconde modification, celle opérée le 11 avril 2000 a introduit le quinquennat et réintroduit la limitation du nombre de mandats. L’actuel article 37 stipule : « Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ». Sur cette base, l’opposition avait fortement contesté la candidature du président Compaoré en 2005.Mais le Conseil Constitutionnel dirigé à l’époque par Drissa Traoré avait estimé que la loi n’était pas rétroactive. Elle ne disposait que pour l’avenir et ne pouvait pas par conséquent s’appliquer au Chef de l’Etat. La révision de 2000 est intervenue après la grave crise sociopolitique qui a secoué le Burkina Faso en 1998 suite à l’assassinat du journaliste Norbert Zongo. Elle faisait partie des recommandations du Collège des Sages présidé en son temps par Mgr Anselme Titianma SANON, Archevêque de Bobo-Dioulasso. C’est grâce à ce travail du Collège des Sages et aux différents compromis que la Journée Nationale de Pardon a pu être tenue en 2001.Elle a servi de catharsis sociale et a contribué pour beaucoup au retour de la stabilité. Les Sages étaient guidés par la volonté de construire une Nation forte et juste en plaçant des garde-fous contre l’absolutisme. Sans mécanismes d’alternance crédible, on tombe dans le mythe de Sisyphe. Un éternel recommencement, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

Il ne faut pas nier les évidences

Quelques jours après le message des Evêques, le député Mahama Sawadogo du parti majoritaire a, dans un écrit, estimé que l’Eglise avait pris fait et cause pour l’opposition alors qu’elle aurait dû rester neutre. « Nos sages ont préféré jouer l’arbitre en lieu et place de l’arbitre légitime qu’est le peuple. Une telle position est susceptible d’engendrer une situation de malaise dans l’Eglise-famille. »Foi de Mahama Sawadogo. Tout comme Mahama Sawadogo, d’aucuns demandent aux autres religions ainsi qu’aux chefs coutumiers de ne pas se prononcer sur l’article 37 comme l’Eglise l’a fait. Pourtant l’intention de la hiérarchie catholique est bien claire : éviter que le pays ne sombre dans le chaos. En quoi prôner le respect de la constitution est-il un crime ? Pourquoi vouloir que l’Eglise adopte profil bas face à une situation où elle se sent l’impérieux devoir d’éclairer le plus complètement possible les chrétiens et les hommes de bonne volonté, ce, conformément à sa Doctrine Sociale ? Au nom de quelle morale veut-on que l’Eglise « fasse comme les autres » ? Non, c’est une mauvaise querelle. Au lieu de s’attaquer aux conséquences du mal, il faut plutôt s’en prendre à ses causes. Aujourd’hui, réviser l’article 37 dans le sens de faire sauter le verrou de la limitation des mandats, c’est pratiquement ouvrir la boîte de pandore. Il est facile de parler de « peuple souverain » en ayant à l’esprit l’organisation de référendums. Mais les référendums sont-ils seulement l’expression réelle de la volonté du peuple ? Il y a de nombreux contre exemples en Afrique et dans le monde qui poussent à répondre par la négative.

La limitation des mandats est un impératif en démocratie

La règle de la limitation tient son essence d’un principe fondamental de la démocratie, celui de l’alternance au pouvoir. Il garantit le changement des hommes politiques à la tête des Etats et permet surtout de prévenir contre les dérives tyranniques auxquelles ils peuvent aspirer. En effet, un président élu démocratiquement pourrait se servir de cette élection pour changer les règles du jeu démocratique en affaiblissant les contre-pouvoirs qui ont assuré jusqu’à présent la pérennité de cette institution. Et le prolongement de son pouvoir dans le temps augmenterait certainement ses chances de réaliser cet objectif. Par conséquent, la règle de la limitation des mandats présidentiels permet de préserver la liberté de choix des individus en leur permettant de corriger leurs choix et de ne pas être piégés pour longtemps dans le cas où ils auraient élu la mauvaise personne. Concernant l’argument présenté par les adversaires de la limitation qui consiste à dire que cette règle pourrait empêcher des hommes politiques bien-intentionnés de mener à bien leurs réformes, il est parfaitement réfutable. Car, dans l’hypothèse où un président lance un programme de reformes, il y aura sûrement un homme politique du même bord politique et partageant les mêmes visions que lui qui va continuer sur sa voie. Et si ces réformes sont jugées efficaces par les citoyens, ce candidat aurait plus de chances de se faire élire. En outre, il pourrait bénéficier du soutien du président sortant qui a toujours le libre choix de soutenir le candidat le plus à même à continuer sa politique. Toutefois, cette pratique est généralement instrumentalisée par des dictateurs. Il est donc plus important pour les pays africains comme le Burkina Faso, où l’évolution démocratique n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière, d’instaurer et de sauvegarder la règle de la limitation des mandats en interdisant strictement toute révision constitutionnelle visant à la lever. Tout le monde y gagne !

Arsène Flavien BATIONO

OCADES Caritas Burkina